Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objectif de garantir aux clients la réparation immédiate des dommages qui se présenteraient après livraison.
La garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs professionnels et engage leur responsabilité sur une durée de 10 ans après l’achèvement des travaux.
Les dommages couverts par cette garantie sont ceux provoqués par une mauvaise conception qui entraîne une détérioration de la construction, qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou d’une rénovation appuyant sur le gros oeuvre.
La garantie couvre donc les travaux renforçant sur les fondations, les murs, la charpente et la toiture.
La particularité de la garantie décennale permet une prise en charge immédiate de toute malfaçon qui viendrait à être découverte dans les 10 ans qui suivent la construction.
Ainsi, le maître d’ouvrage qui peut être une personne physique ou une personne morale a la garantie que les dommages soient réparés dans un délai très court avant même qu’une décision de justice soit énoncée.