Siège social : 4 Rue de la Mouscane 82700 Montech

N° RCS 847 676 251 – RCS de Montauban au Capital de 30.000 €

Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 120 67 110 (www.orias.fr) Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout 75009 Paris (www.acpr.banque-france.fr)
Tel : 01 49 95 40 00

CROSS COURTAGE
Exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances, la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande.

RÉCLAMATION :
CROSS COURTAGE – Monsieur Pierre BIRONNEAU / Service Réclamation, 4 rue de la Mouscane 82700 Montech. Tel 01.41.81.48.02

MÉDIATION :
Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à votre courtier. Il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org. RGPD / CNIL : Traitement de données personnelles Compte tenu de notre activité qui nous impose de collecter, traiter et conserver vos données personnelles, le nouveau règlement européen RGPD vient renforcer la politique exigeante au niveau de nos systèmes d’information, notamment par nos obligations de garantie de sécurité imposées par la Loi Informatique et Libertés (N°78-17 du 16 janvier 1978). Si vous souhaitez obtenir des informations notre délégué : pierre.bironneau@cross-courtage.com. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée

Situé à Montech (département du 82) en France, CROSS COURTAGE est un cabinet est spécialisé sur les activités liées aux métiers de l’assurance construction. Avec une expérience de plus de 25 ans, nous avons acquis une expertise extrêmement pointue en assurance construction.

CROSS COURTAGE est en capacité de vous proposer plusieurs solutions d’assurance décennale et dommages ouvrage.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet https://www.comparateur-assurance-decennale.fr/

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CROSS COURTAGE – 4 Rue de la Mouscane 8270 Montech
Hébergeur : OVH – Société OVH, SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
L’utilisation du site https://www.comparateur-assurance-decennale.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible par tous les utilisateurs à tout moment. Néanmoins, il est possible qu’une interruption pour raison de maintenance technique soit nécessaire. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention de la remise en service du service. Le site https://www.cross-courtage.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance si besoin était.

Le site https://www.comparateur-assurance-decennale.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CROSS COURTAGE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site internet https://www.comparateur-assurance-decennale.fr ne pourra pas être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour régulièrement.

CROSS COURTAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient donc l’ensemble des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Très important à savoir, Aucune information personnelle de l’utilisateur, récoltée par le biais de notre site https://www.comparateur-assurance-decennale.fr, n’est, à l’insu de l’utilisateur, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CROSS COURTAGE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de produits d’assurance par notre société de courtage. Les destinataires des données sont les commerciaux de la société CROSS COURTAGE Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : pierre.bironneau@cross-courtage.com ou par courrier à CROSS COURTAGE – 4 Rue de la Mouscane 82700 Montech. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban (Tarn et Garonne – 82000).