Définition de l’activité :
Réalisation de piscines intérieures coque, béton, bois, ou modulaire :
– Fondations – Terrassement.
– Pool-house inférieur à 40 m2, locaux techniques.
– Revêtements non immergés de murs et de sols en matériaux durs (dallage, murets, plages, margelles, clôtures), sauf revêtements à base de résine avec ou sans incorporation de granulats.
– Enduits hydrofuge, revêtements plastiques d’étanchéité et d’imperméabilisation, stratification (résine avec fibres de verres, gel coat).
– Plomberie y compris système de filtration, de traitement et chauffage de l’eau (y compris panneaux solaires thermiques).
– Electricité : Eclairages intégrés, alarmes et systèmes de sécurité, ventilation, déshumidification.
– Installation d’abris-volets et automatismes de protection ou de couverture des piscines.
– Installation de systèmes de sécurité :
o Barrières de protection conforme à la norme NF P90-306
o Systèmes d’alarme conforme à la norme NF P90-307
o C Abris de piscines conformes à la norme NF P90-309
CHOISISSEZ VOTRE ACTIVITÉ
Quels sont les critères d’accord pour souscrire un contrat Pisciniste ?
– Avec ou sans sinistres
– Avec ou sans antécédents d’assurance
– 1 à 10 salariés
– CA jusqu’à 1 000 000 €
– Expérience de 3 ans minimum dans les
activités à garantir
Etude spécifique (Personnalisée par le responsable technique) :
– Pour les CA supérieur à 1 000 000 €
– Effectif supérieur à 10 salariés
– Entreprise sinistrée
Quels Justificatifs à fournir pour souscrire le contrat ?
• Proposition commerciale paraphée et signée par le proposant.
• Le mandat de prélèvement SEPA complété et signé + RIB.
• Fiche répertoire des métiers à jour / copie de l’extrait K-BIS de moins de 3 mois.
• Un papier à entête ou le cachet commercial de l’entreprise.
• La dernière attestation d’assurance correspondant aux activités déclarées.
• Relevé de sinistralité de moins de 3 mois correspondant au nombre d’années d’assurance
déclarées dans la limite de 10 ans.
– Installation de piscines à panneaux modulaires :
2 factures par an pour les années non assurées sur les 3 dernières années
– Activités limitées à la pose d’enduits, revêtements plastiques d’étanchéité et d’imperméabilisation :
2 factures par an pour les années non assurées sur les 3 dernières années
– Plomberie Electricité de piscine :
2 factures par an pour les années non assurées sur les 3 dernières années
TRÈS IMPORTANT à noter : Les justificatifs doivent correspondre au nombre d’années d’exercice dans le domaine d’activité.
