Définition de l’activité :
Fabrication, vente de coque, de produits et d’accessoires nécessaires au fonctionnement et l’entretien des piscines, sans réalisation de la mise en œuvre.
CHOISISSEZ VOTRE ACTIVITÉ
Quels sont les critères d’accord pour souscrire un contrat Pisciniste ?
– Avec ou sans sinistres
– Avec ou sans antécédents d’assurance
– 1 à 10 salariés
– CA jusqu’à 1 000 000 €
– Expérience de 3 ans minimum dans les
activités à garantir
Etude spécifique (Personnalisée par le responsable technique) :
– Pour les CA supérieur à 1 000 000 €
– Effectif supérieur à 10 salariés
– Entreprise sinistrée
Quels Justificatifs à fournir pour souscrire le contrat ?
• Proposition commerciale paraphée et signée par le proposant.
• Le mandat de prélèvement SEPA complété et signé + RIB.
• Fiche répertoire des métiers à jour / copie de l’extrait K-BIS de moins de 3 mois.
• Un papier à entête ou le cachet commercial de l’entreprise.
• La dernière attestation d’assurance correspondant aux activités déclarées.
• Relevé de sinistralité de moins de 3 mois correspondant au nombre d’années d’assurance
déclarées dans la limite de 10 ans.
– Installation de piscines à panneaux modulaires :
2 factures par an pour les années non assurées sur les 3 dernières années
– Activités limitées à la pose d’enduits, revêtements plastiques d’étanchéité et d’imperméabilisation :
2 factures par an pour les années non assurées sur les 3 dernières années
– Plomberie Electricité de piscine :
2 factures par an pour les années non assurées sur les 3 dernières années
TRÈS IMPORTANT à noter : Les justificatifs doivent correspondre au nombre d’années d’exercice dans le domaine d’activité.
